La Chambre des conseillers a adopté le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc.
La 2ème Chambre du parlement marocain (Chambre des conseillers) a adopté à l’unanimité le 22 octobre 2014 la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).
La 1ère chambre du parlement (Chambre des Représentants) avait adopté le 25 juin 2014 le texte amendé de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, autorisant notamment la création de banques participatives (islamiques). Le principal amendement porte sur l’ajout au niveau de l’article 58 des contrats Salam et Istisna’a à la liste des produits pouvant être commercialisés par les banques participatives. Ci-dessous la version amendée de la loi 103.12 en arabe.
Texte amendé loi 103.12 (arabe) Juin 2014
Projet de loi 102.13 – Janvier 2014
