Texte de la loi 103.12 – Document Pdf Arabe
La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés est définitivement adoptée.
- Les banques n’attendent que la publication du texte au Bulletin Officiel pour créer leurs filiales dédiées à la banque participative.
- Bank Al-Maghrib, la banque centrale a déjà préparé les projets de décrets d’application.
Le parlement marocain a adopté le 25 novembre 2014 la nouvelle mouture du code bancaire – Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés – dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).
Une partie des amendements introduits le 22 octobre 2014 par l’opposition au niveau de la Chambre des Conseillers (2ème chambre) a été écartée.
Ci-dessus le texte définitif en arabe de la loi 103.12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés adoptée par le parlement marocain.
Les principales banques marocaines travaillent depuis plusieurs mois en vue de la création de filiales spécialisées dans la finance halal et n’attendent que la parution du texte au Bulletin Officiel pour lancer leur activité de finance participative.
RIBH
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