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Attijariwafa bank dévoile sa stratégie pour la finance islamique au Maroc et en Afrique

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A l’occasion d’une conférence organisée à Paris le 19/06/2014 par l’Institut du Monde Arabe (IMA) sur "Le rôle des banques dans le financement du développement des pays arabes", Ismail Douiri Directeur Général d’Attijariwafa bank a dévoilé la stratégie du groupe pour la finance islamique.

RIBH


Comment épargner en France en respectant les règles de la finance islamique moderne

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épargne halal

Par Tarik Bengarai Abou Nour, porte parole du Charia Board CIFIE – Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe, et auteur du livre Comprendre la Finance Islamique : Principes, Pratiques et Ethique.

Très répandue à notre époque, l’épargne classique non islamique est basée sur une rémunération des dépôts des épargnants par la banque à travers un taux d’intérêt, ce qui constitue du Riba interdit explicitement par les textes de l’Islam. De plus, l’argent est investi par la banque dans des secteurs qui ne sont pas forcément licites au regard du droit musulman (marché obligataire, activités haram, etc.). Des alternatives halal commencent à se développer en France.

Le modèle économique islamique est différent des modèles capitaliste et communiste. L’argent en Islam appartient à Dieu, pas à l’individu ni à l’Etat. Bien que la propriété individuelle en Islam soit reconnue, respectée et sacrée, l’être humain est le lieutenant (Khalifa) de Dieu sur terre et donc responsable de la bonne gestion des ressources par lesquelles Dieu l’a gratifié le temps de sa vie éphémère.

L’utilisation de l’argent occupe une place importante en Islam, puisque chacun sera interrogé au jour du jugement sur sa provenance, son utilisation et le paiement des doits de Dieu et des pauvres. La zakat, ou aumône purificatrice légale, constitue ce droit de Dieu et des pauvres à honorer obligatoirement et elle est le troisième pilier de l’Islam. Le but de la zakat est de réaliser l’équilibre et la justice sociale, d’empêcher le monopole de l’argent par les riches et d’encourager la circulation des biens. Celui qui s’acquitte de la zakat protège son argent et le béni. Il purifie par là son cœur, élève son âme et fait fructifier ses biens. Dieu lui multiplie les mérites.

Ibn Omar a dit : « Toute richesse sur laquelle on prélève la zakat n’est pas considérée comme thésaurisée, même si elle est enfouie au fond du sol. Mais toute richesse sur laquelle la zakat n’est pas prélevée est considérée comme thésaurisée même si elle n’était pas cachée ». On comprend ainsi que toute épargne est autorisée si cette obligation est respectée. C’est l’avis du Joumhor des savants (les quatre écoles sunnites reconnues).

L’Islam encourage l’épargne active où l’argent est investi pour partager les profits et dynamiser l’économie

Selon l’AAOIFI *, organisation chargée des normes comptables et d’audit des institutions financières islamiques, les dépôts des banques islamiques peuvent être classés en trois principales catégories de comptes qui doivent en outre respecter la loi islamique sous la garantie et le contrôle d’un Charia Board (comité de conformité au droit commercial islamique) :

• les dépôts à vue ;
• les comptes d’épargne ;
• les comptes d’investissement.

(*) Norme 40 de l’AAOIFI – Auditing and Accounting Organization for Islamic Financial Institutions.

On distingue deux types de comptes d’épargne :

• Les comptes d’épargne gérés selon le principe de Wadi’ah : la banque est autorisée à utiliser les fonds et à distribuer des revenus sous forme de dons (Hiba) à sa propre discrétion. Dans un contrat de Wadi’ah, le client autorise la banque à utiliser ses dépôts pour toute fin permise par la loi islamique tout en les garantissant, car c’est une Amana (dépôt garanti).

• Les comptes d’épargne gérés selon le principe de Moudarabah (appelé également Qirad). Etymologiquement, la Moudarabah est tirée du terme "ad-darb fi al-ard", c’est-à-dire le fait de parcourir la terre. Le fondement historique de ce contrat repose sur la Moudarabah du Prophète (paix et salut sur lui) avec son épouse Khadija, il faisait le commerce avec l’argent de Khadija qui fournissait ainsi le capital, tandis qu’il fournissait l’effort (le travail et le commerce avec cet argent).

Les règles régissant les comptes d’investissement sont les mêmes que celles des comptes d’épargne. Il s’agit ainsi du contrat par lequel le client autorise la banque à utiliser ses dépôts en partageant les profits selon un ratio (pourcentage) prédéterminé. L’apporteur du capital financier dit "Rab al mal" (dans ce cas l’épargnant) fournit l’ensemble des capitaux financiers et la banque ou le gestionnaire d’actifs dit "Moudarib" va apporter son capital travail. En cas de perte, l’apporteur des capitaux financiers subi une perte financière et le Moudarib subi une perte de son coût d’opportunité (temps et travail).

La Moudarabah permet ainsi à l’épargnant, détenteur de capitaux, d’investir, et à la banque ou au gestionnaire de fonds de bénéficier de capitaux financiers. Mais, contrairement à l’épargne classique basée sur le Riba, celui qui apporte le capital partage les profits et les risques avec celui qui va travailler. Le Moudarib et Rab al mal conviennent ainsi d’un pourcentage pour la répartition des bénéfices et non d’un montant défini garanti. Enfin, le Moudarib ne garanti pas le capital, sauf s’il y a manquement avéré de sa part.

Existe-il en France des produits d’épargne conformes au droit islamique ?

Depuis 2012, des solutions respectant la loi islamique existent et permettent ainsi une alternative aux comptes d’épargne non Halal. On peut citer notamment le plan Salam Epargne Placement reposant sur une soixantaine de fonds Charia et sur des Sukuk, géré sur les principes de Wakala (mandat de gestion) et de Moudaraba. Vous avez également Amane Exclusif Life lancé en octobre 2013.

Ces contrats d’épargne alternatifs ont été étudiés et certifiés conforme à la Charia par les shuyukhs du Charia Board du CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe), et ils sont soumis à un audit charia régulier afin de s’assurer de la continuité du respect dans le temps des principes et de la charte charia initiale ainsi que du cercle d’investissement émis.

Nous espérons que d’autres initiatives françaises émergent pour répondre à une demande importante, car la France est le pays où se trouve le plus grand nombre de musulmans en Europe occidentale et la religion musulmane est la deuxième religion du pays.

Finance islamique au Maroc : le CESE adopte son avis sur le projet de loi

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CESE – Conseil Economique, Social et Environnemental

Le CESE – Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté le 28 août 2014 à Rabat, à une grande majorité, son avis relatif au Projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Bien que la sollicitation par la Chambre des conseillers de l’avis consultatif du CESE ait prolongé de quelques semaines l’examen de la nouvelle loi bancaire marocaine, les recommandations émises par le CESE, si elles sont prises en compte, devraient permettre aux banques et autres institutions financières participatives de bénéficier d’un cadre réglementaire mieux intégré et plus stable.

L’avis du CESE apporte des recommandations opérationnelles visant à l’amélioration du projet de loi et l’orientation de la gouvernance des établissements bancaires et leurs produits vers les meilleures pratiques tirées du benchmark international. Ces recommandations sont relatives à l’architecture du projet de loi, à la clarté de ses articles et à l’encadrement légal et réglementaire.

Ainsi, le Conseil recommande du point de vue de l’architecture du projet de loi, d’introduire un exposé des motifs et des objectifs de la loi et, d’autre part, d’un chapitre distinct sur la protection des clients.

Le Conseil préconise de clarifier le rôle et les prérogatives du Conseil Supérieur des Oulémas et de son mode d’intervention dans le sens d’une approche clairement définie de partage des rôles entre le Conseil Supérieur et Bank Al Maghrib. Le CESE recommande également la clarification du volet relatif à l’articulation entre Bank Al Maghrib et le Conseil de la Concurrence en cas de divergence entre les avis des deux institutions.

Sur le plan réglementaire et institutionnel, le CESE recommande de favoriser la création d’un environnement intégré du système financier participatif, notamment à travers la mise en place des textes relatifs au secteur de l’assurance participative (Takaful) et des instruments financiers et pratiques d’investissements dans les marchés des capitaux.

Par ailleurs, pour favoriser l’application effective du projet de loi, le CESE prône la mise en place d’un régime fiscal qui respecte le principe fondamental de neutralité fiscale entre les deux parties ainsi que la mise en place d’un référentiel comptable et d’audit financier adapté aux banques participatives et en adéquation avec les standards qui seront adoptés par Bank Al Maghrib en matière d’information financière et de reporting.

Le CESE recommande de prévoir des mécanismes permettant aux fonds de garantie pour les deux types de banques, prévus dans la loi, d’intervenir dans les fonds de restructuration en cas de crise systémique.

Sur le plan de la supervision, le CESE préconise l’adoption, parallèlement à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, des amendements des lois et des textes législatifs et réglementaires régissant les organismes de régulation et de supervision concernés, en ligne avec les dispositions de la loi n°103-12 ainsi que la mise en place des lois et des dispositions réglementaires indispensables à la mise en oeuvre effective des dispositions relatives aux banques participatives.

Le CESE recommande le renforcement du régime des sanctions prévues dans le projet de loi en relation avec les prises d’intérêts et les abus de pouvoir des dirigeants en matière de prêts contre les phénomènes de corruption, contre les clauses et les pratiques abusives, contre la rétention des informations relatives aux droits des clients et les incitations au surendettement.

La mise en place de ce projet de loi doit s’accompagner, selon le CESE, d’une communication responsable autour des produits participatifs ainsi que de campagnes de vulgarisation du projet de loi.

Financement halal des PME et des associations : Journée d’information sur le crowdfunding à Paris

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AIDIMM vous convie à un nouvel évènement sur le crowdfunding et le financement des PME et des associations, samedi 20 septembre 2014 de 10h à 17h à l’université Paris 8.

Une journée complète consacrée au financement participatif et au Crowdfunding éthique avec des acteurs universitaires et professionnels de premier plan. Une occasion unique pour tout savoir sur la réglementation en vigueur et pour rencontrer les responsables de plateformes de crowdfunding éthiques.

Vous êtes entrepreneur, étudiant ou responsable d’une association… vous avez des besoins de financement pour vos projets. Vous avez entendu parlé du Crowdfunding, du financement participatif éthique et compatible avec les principes de la religion musulmane. Aujourd’hui diverses solutions et alternatives existent mais vous ne connaissez pas ce que propose en détail les acteurs ou n’en maitrisez pas les aspects réglementaires.

Pour répondre à toutes vos questions, AIDIMM a invité un panel de professionnels et d’enseignants :

  • Pr Michel Storck, professeur à l’Université de Strasbourg
  • Amine Naït-Daoud, co-fondateur d’Easi UP, Plateforme de crowdfunding éthique
  • Fateh Kimouche, fondateur du blog al-kanz.org (en attente de confirmation)
  • Fodil Mahani, fondateur d’Aoon, Plateforme de crowdfunding éthique
  • Hakim LATRACHE, témoignage d’un investisseur/entrepreneur éthique
  • Jeannette ALILOU, avocat au barreau de Paris, présidente d’AIDIMM
  • Naji MTAA-LAH, co-fondateur de NATIVE-CAPITAL, société d’investissement

Les plateformes de crowdfunding et des associations qui accompagnent les entrepreneurs auront des stands sur place. Seront également présents : Akhawate Business, Formateurs Solidaires, et d’autres acteurs du crowdfunding en attente de confirmation.

Réservez votre place ici.

Pour toute information complémentaire contactez : contact@aidimm.com

Lire sur le même sujet :

pdf_icon32compact Le financement participatif Crowdfunding. Un article du professeur Michel Storck paru sur Les Cahiers de la finance islamique n° spécial 2014-2.

Standard & Poor’s renforce sa division finance islamique et Mohamed Damak promu Global Head

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Mohamed Damak nommé responsable mondial de la finance islamique chez Standard & Poor’s

Standard & Poor’s (S&P) a annoncé la nomination de Dr. Mohamed Damak comme responsable mondial de la finance islamique. Il dirigera le secteur de Finance Islamique de S&P mis en place depuis 2007 pour renforcer l’offre de finance islamique. Dans ses nouvelles fonctions, il sera responsable de la croissance du secteur et de la notation en finance islamique chez S&P et de la recherche sur le secteur dans le monde entier. Ses nouvelles fonctions s’ajouteront à ses responsabilités actuelles au sein de l’équipe des services financiers pour la région CEEMEA chez S&P.

Evoquant la longue expertise de S&P dans le domaine de la finance islamique, Stuart Anderson, directeur général et chef régional, Moyen-Orient chez S&P, a déclaré: «Depuis plus d’une décennie, S&P a servi avec succès l’industrie de la finance islamique avec ses opinions indépendantes et objectives de crédit. Notre équipe mondiale d’analystes spécialisés est impliquée dans la formulation cohérente de méthodologies de notation transparentes, et des opinions en temps opportun sur les tendances qui façonnent l’avenir de l’industrie de la finance islamique. »

Confirmant la bonne connaissance et l’engagement de S&P pour l’industrie de la finance islamique, l’agence de notation a récemment été nommée "meilleure agence de notation islamique» en 2014 par l’Islamic Finance News Awards Service Providers Poll.

"Il s’agit de la septième récompense pour notre équipe de finance islamique depuis 2007 et la quatrième fois que nous avons gagné ce même prix. Le nouveau rôle de Dr. Damak est une étape cruciale vers le renforcement de nos activités de finance islamique à l’échelle mondiale. Il jouera un rôle important dans la croissance de notre couverture de notes de sukuk dans le monde entier, tout en élargissant notre univers de notes des institutions financières islamiques", a poursuivi Anderson.

La finance islamique continue à croître rapidement et à se démocratiser dans l’économie mondiale en se développant en dehors de ses principaux marchés, le Conseil de coopération du Golfe et la Malaisie. De plus en plus, les sukuk ont suscité l’intérêt non seulement des émetteurs traditionnels, mais aussi des émetteurs non-traditionnels en Afrique du Nord, en Afrique sub-saharienne, en Europe et dans les pays tels que la Russie, qui cherchent à diversifier leur base d’investisseurs.

«Globalement, l’industrie de la finance islamique a augmenté d’environ 17% par an au cours des cinq dernières années et nous estimons désormais que la taille totale de l’industrie se situe autour de $ 1800 milliards. Pour l’avenir, nous croyons que ces actifs sont susceptibles de soutenir une croissance à deux chiffres dans les cinq prochaines années et atteindre environ $ 3000 milliards », a déclaré Dr. Damak.

"En particulier, les émissions de sukuk ont augmenté cette année de 17,2% par rapport à l’année dernière, atteignant $ 88,4 milliards. Nous pensons que ce volume dépassera les $ 100 milliards pour la troisième année consécutive. Entre autres, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud et le Luxembourg ont puisé, ou sont prêts à exploiter, le marché cette année. Une preuve supplémentaire que le marché suscite de plus en plus l’intérêt des émetteurs traditionnels et non traditionnels. Cette évolution positive à la mondialisation du marché de la finance islamique est une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir ", a t-il ajouté.

Source : Leaders.com.tn

s&p-islamic-finance-outlook-2014 Standard & Poor’s Islamic Finance Outlook – Edition 2014 (Pdf)

Salama Assurances pionnière du Takaful en Algérie

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Malgré l’absence de réglementation spécifique, Salama Assurances Algérie est la première – et pour l’instant la seule compagnie – à avoir lancé des produits Takaful sur le marché algérien. M. Abdelhakim HADJOU, DG de Salama Assurance Algérie répond aux questions d’Ezzedine GHLAMALAH Directeur de Saafi, société française spécialisée dans les solutions d’accès à l’assurance et la finance islamiques.

Ezzedine Ghlamallah : Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour votre disponibilité. Peut-on avoir un aperçu sur Salama Assurance Algérie ?

M. Abdelhakim Hadjou : Salama Assurance est une compagnie d’assurance de droit algérien, créée en 2000. Nous appartenons à un groupe international d’assurance et de réassurance, Salama lslamic Arab Insurance Company (IAIC). Notre filière algérienne dispose de plus de 200 points de vente et 06 directions régionales.

Quels sont les activités et les produits offerts par Salama Assurances ?

Nous mettons à la disposition de nos clients particuliers et entreprises une gamme complète de produits d’assurance.

Sur le marché algérien nous sommes en train de faire beaucoup d’efforts afin de nous distinguer pas seulement par nos tarifs mais essentiellement par la prestation offerte sur le territoire national par notre réseau qui devient de plus en plus étoffé.

Aussi, il y a lieu de signaler que présentement Salama est la seule compagnie Takaful en Algérie. En dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique qui régit ce type d’opération Takaful, nous nous efforçons donc à appliquer notre modèle de gestion autant que la réglementation locale nous le permet. Il est utile de signaler que notre Groupe est spécialisé dans le Takaful à travers le monde.

A la lumière des visas obtenus du Ministère des Finances, Salama offre à sa clientèle comme mentionné précédemment toute une gamme de produits. Il s’agit notamment de couverture des risques inhérents à l’automobile, à l’habitat, aux activités des professions libérales, aux transports, à l’engineering et aux risques techniques, aux responsabilités civiles et autres destinées aux particuliers, aux PME/PMI et aux professions libérales, d’une part, et d’autre part, Salama dispose d’un éventail de produits destiné aux ménages devant répondre parfaitement aux besoins de couvertures des familles sous forme de solutions pour constituer une épargne pour la retraite, la protection en cas de décès ou d’accident, de maladie ou d`invalidité, par l’attribution aux ayants droits d’un capital ou de prestations. Ces formules permettent aussi d’ouvrir droit à un capital en cas de maladie grave, ce qui est souvent exclu de la Garantie par les produits classiques.

La filiale spécialisée (Assurances de personnes) que nous comptons lancer prochainement prendra en charge cette gamme de produits.

Qu’est-ce qui vous motive le plus dans l’économie islamique ?

L’économie islamique est un sujet qui m’a intéressé depuis 2005, l’année de mon intégration dans la compagnie actuelle. J’avoue qu’avant cette année je croyais que la limite entre l’économie conventionnelle et islamique était faible au point qu’un non initié dans le domaine aura la conviction de croire que les produits bancaires et d’assurance islamique ne diffèrent des produits conventionnels que dans la forme et la terminologie des contrats.

En réalité, et pour revenir à l’économie islamique, cette dernière puisant ces fondements du Coran, la Charia et Fiqh El Mouamalat est un véritable modèle économique alternatif digne d’intérêt. En m’intéressant un peu plus au sujet, j’ai pu constater que ce modèle devient de plus en plus le centre d’intérêt des experts non seulement musulmans mais aussi occidentaux.

Par définition l’économie islamique est un système qui repose sur un ensemble de principes et fondements qui régissent l’activité économique ; ces principes comme je l’ai précisé précédemment, puisent leurs fondements du Coran, de la Sunna du Prophète (que Dieu salue son âme et le bénisse) et du Fiqh El Mouamalat. Ce qui est intéressant, c’est que ces principes sont valables dans le temps et dans l’espace et peuvent ainsi varier selon les avis des experts (ijtihad). Ainsi, l’économie islamique, en résumé, est basée sur deux grands principes :

Premièrement, l’argent est la propriété de Dieu et l’homme est mandaté pour l’utiliser pour son bien et le bien de la communauté, il est ainsi responsable devant Dieu et comptable devant la communauté. Grâce à ce principe, vous pouvez imaginer ce que nous pouvons disserter sur le sujet de l’éthique en l’économie, un sujet très répondu ces derniers temps notamment après les crises financières qui ont secoué les marchés financiers et l’économie mondiale.

Le deuxième principe repose sur le fait que l’argent n’est qu’un outil d’évaluation lors des transactions commerciales. De ce fait l’argent ne doit pas créer l’argent. Ce principe nous renvoie à l’interdiction formelle de l’usure (Riba) dans les transactions commerciales. Encore une fois ce sujet intéresse les experts même étrangers.

Nous pouvons disserter énormément sur ce sujet notamment sur les caractéristiques de l’économie islamique qui représentent tout un modèle de gouvernance formant un véritable modèle alternatif pouvant servir nos économies.

Malgré l’absence de réglementation spécifique, vous avez lancé des produits Takaful sur le marché algérien. Quels sont les obstacles que vous avez rencontrés pour implémenter le Takaful en Algérie ?

Takaful est une notion qui remplace l’assurance conventionnelle. Le Takaful n’est pas seulement un concept mais aussi tout un modèle de gestion qui répond aux préceptes de la Charia. L`opérateur, la Compagnie d’assurances propose à la clientèle des couvertures de protection des personnes, du patrimoine et des responsabilités sous forme de nouvelles formules alternatives à l’assurance conventionnelle fondées sur le principe de la solidarité entre les membres de la mutualité formée par l’ensemble des participants.

Effectivement Salama est la première et la seule compagnie qui a lancé ces produits sur le marché en Algérie. Ces produits Takaful proposent deux catégories de couvertures : General Takaful qui porte sur la protection du Patrimoine et sur les responsabilités des Particuliers et Entreprises ; et Family Takaful qui, à travers la nouvelle filiale qui sera lancée prochainement, propose des couvertures aux familles en cas d’accident, d’invalidité, de maladie, de décès, de solutions d’épargne et autres.

En Algérie, l’assurance Takaful n’existe qu’à travers Salama Assurances Algérie, face à une majorité d’assurances conventionnelles qui dominent le marché. Le service offert par l’assurance Takaful est le même proposé par l’assurance traditionnelle, la différence réside dans le système de gouvernance. Cela veut dire, que le Takaful repose sur des principes bien déterminés notamment, une organisation particulière de l’entreprise en adoptant comme conseillers et superviseurs à la fois, des spécialistes de la Charia musulmane. Une assurance islamique est aussi dotée de deux fonds séparés ; le premier est propre aux participants tandis que l’autre fond est réservé pour les capitaux. Toutefois, il est permis de soutenir le premier fonds par le deuxième dans en cas de déficit.

Quant au principe le plus important et le plus évident est celui d’éviter la «Riba» (le taux d’intérêt). Pour ce faire, il est bien à noter que les fonds sont déposés dans les banques islamiques existantes en Algérie afin de financer des projets d’investissement. Cela permettra de fructifier les fonds grâce à des «Ribh» (bénéfices) variables au lieu d’un taux d’intérêt «Riba», qui par contre, lui, est fixe et déterminé à l’avance.

Cependant, la réglementation algérienne est très exigeante en ce qui concerne la gestion des fonds et leurs flux. Cela réduit les choix d’investissement pour les banques islamiques qui optent par exemple à investir dans la création des entreprises ou dans le commerce international. En revanche, ceci n’a pas empêché Salama Assurances de grandir et d’évoluer dans le marché algérien, bien au contraire, notre compagnie a enregistré en 2013 un taux d’évolution de 24%.

Notre part de marché était de 2,5% il y a cinq ans ; elle est aujourd’hui de 4,5% avec 500 000 clients et plus de quatre milliards de dinars de chiffre d’affaires. Dans ce marché prometteur, Salama Assurance Algérie prévoit le lancement d’une assurance-vie avant la fin de l’année en cours, et ce, en s’associant avec un partenaire algérien conformément à la règle 49/51%.

Quel modèle utilisez-vous ?

Les différents modèles de gestion des assurances participatives Takaful ont en commun le principe de séparation des fonds en deux entités juridiques distinctes ; le fonds où sont versées les cotisations des participants (assurés) chargé de payer les sinistres et les charges de fonctionnement d’une part, et d’autre part, un fonds des actionnaires de la société qui a comme objet la gestion de fonds des participants. En fin d’exercice l’excédent sera totalement réparti entre les actionnaires et les participants selon un pourcentage préalablement définis dans le cadre du modèle Moudharaba.

En cas de modèle Wakala, l’excédent sera totalement versé au fonds des participants. Par contre en cas de pertes, ces dernières seront financées par un prêt sans intérêt « Qardh Hassan » remboursable progressivement par le fonds de participants.

A Salama nous avons opté pour un modèle hybride qui est éclectique ralliant les deux modèles, Moudharaba et El Wakala Bi Adjr Maâloum. Dans tous les cas, une exécution parfaite du modèle nécessite une règlementation adaptée car actuellement en Algérie il n’existe pas de réglementation spécifique régissant le Takaful.

La communauté algérienne est très présente en France, pensez vous pouvoir proposer une offre d’assistance rapatriement, obsèques Takaful aux Algériens de France ?

Juste après le lancement de notre filiale en assurances de personnes, ce segment de marché nous intéressera certainement, d’autant que le dispositif règlementaire en la matière a déjà été mis en place par les autorités algériennes.

Au regard du nombre de plus en plus important d’algériens vivant à l’étranger notamment en France, il est utile de penser à mettre en place des couvertures spécifiques pouvant les intéresser et permettant la protection de leurs familles, c’est à dire, nous y pensons sérieusement.

Synthèse RIBH d’une interview réalisée par SAAFI

Finance, des solutions innovantes au service de l’économie réelle

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IFSO-CENF-Colloque

Colloque le 17 décembre 2014 à Paris, organisé conjointement par IFSO – Islamic Finance Specialists Organization, association des étudiants et diplômés de l’Exécutive MBA et du Master 2 en Finance Islamique de l’Université de Strasbourg et CENF – Chaire Ethique et Normes de la Finance, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

PROGRAMME

Matinée

Matinée présidée par M. Pierre-Charles Pradier, Chaire Éthique et Normes de la Finance.

09h00 : Allocution d’ouverture : Pierre-Charles PRADIER et Abdelwahed MOUMMAD, Président de l’IFSO.
- Économie réelle et gouvernance d’entreprise, une question de RSE ? M. Jean-Aymon MASSIE (Économiste, Président d’honneur et membre fondateur de la première Association d’actionnaires salariés française).
- Du modèle des banques coopératives: quelles convergences en matière de valeurs, de quête de sens pour une finance autrement, quelles convergences avec les banques islamiques ? M. Michel ROUX, Doyen honoraire Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité.
- Le financement de l’économie réelle dans la tradition économique musulmane M. Nasser HIDEUR, SG de Banque El Baraka, Algérie.

10h30 : Pause-café

- L’économie réelle dans l’économie islamique. M. Mehmet ASUTAY, Reader in Political Economy, Durham University Business School. (en anglais).
- Le crowdfunding. M. Michel STORCK, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, responsable du Master 2 finance islamique de l’Université de Strasbourg.
- Finance islamique et principes français de laïcité. M. Thierry RAMBAUD, Professeur des Universités en droit public (Sorbonne Paris Cité/ Paris Descartes), of counsel au cabinet Vogel & Vogel.

12h30 : Pause-déjeuner

Après-midi

Après-midi présidée par M. Michel STORCK, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, responsable du Master 2 finance islamique de l’Université de Strasbourg.

14h00 : Reprise du colloque

- Les Sukuk : outil méconnu (en France) de financement des infrastructures. M. Mouâd BOUTAOUR-KANDIL, Expert en gestion d’actifs, Cofondateur de FI-Consult.
- Do the Type of Sukuk and Choice of Shari’a Scholar Matter? M. Laurent WEILL, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, Directeur du LaRGE, coresponsable de l’eMBA de Finance islamique de l’Université de Strasbourg.
- L’assurance mutuelle à la française et Takaful, convergences et similitudes, M. Ezzedine GHLAMALLAH, Directeur de SAAFI et M. Mohamed Selmaoui Actuaire SAAFI.

15h30 : Pause-café

- Une source de financement de la transition énergétique. M. Hicham BOUGHANEM, Expert Titrisation et financements structurés, Cofondateur de FI-Consult.
- Les produits du marché français : Chaabi, Vitis, Swiss Life
- Finance islamique et économie parallèle, chasser les fantasmes. M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg.
- An evaluation of the Takaful and Retakaful Industry: prospects and challenges, M. Faizal MANJOO, Head of the Islamic Finance Department at the Markfield Institute of Higher Education and also the CEO of Minarah MultiConsulting Ltd (UK). (en anglais)

17h30 : Allocution de clôture : Les perspectives, M. Christian De BOISSIEU.

pdfIcon Télécharger la brochure

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc

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La Chambre des conseillers a adopté le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc.

La 2ème Chambre du parlement marocain (Chambre des conseillers) a adopté à l’unanimité le 22 octobre 2014 la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).

La 1ère chambre du parlement (Chambre des Représentants) avait adopté le 25 juin 2014 le texte amendé de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, autorisant notamment la création de banques participatives (islamiques). Le principal amendement porte sur l’ajout au niveau de l’article 58 des contrats Salam et Istisna’a à la liste des produits pouvant être commercialisés par les banques participatives. Ci-dessous la version amendée de la loi 103.12 en arabe.

Texte amendé loi 103.12 (arabe) Juin 2014

maroc195_vf_pdf

Projet de loi 102.13 – Janvier 2014

 


Premier Congrès international en finance éthique et islamique à Marrakech

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ENCG-Marrakech-congrès-international-finance-éthique-islamique

Sur le thème « Finances alternatives et crise : finance éthique, responsable, participative, islamique », un panel international d’experts praticiens et universitaires se réunira les 30 et 31 octobre 2014 à Marrakech pour débattre et proposer les alternatives d’une finance responsable qui tende vers un développement durable où l’Homme et l’économie seraient au centre des préoccupations. Richement doté en interventions, le colloque permettra notamment de renforcer au sein de l’Université Cadi Ayyad les pôles de recherche existants dans ce domaine.

Organisateurs

• Laboratoire de Recherche en Economie de l’Energie, Environnement et Ressources (GREER), FSJES, Université Cadi Ayyad ;
• Laboratoire de Communication, Commerce et Gestion d’Entreprises (LCGE), ENCGM, Université Cadi Ayyad.
• En collaboration avec le Centre International de Recherche en Intelligence du Développement, ENS de Lyon.

PROGRAMME

Jeudi 30 octobre 2014

8h30 – 9h00 Accueil des participants

9h00 – 9h30 Allocution d’ouverture
• Prof. Bachir LAKHDAR, FSJES, Université Cadi Ayyad, Marrakech
• Mr. Youssef BAGHDADI, Président du Directoire Dar Assafaa

9h30 – 10h00 Conférence inaugurale
• Prof. Christoph LUTGE, Université de Munchen, « Une éthique de l’ordre pour l’économie de marché »

10h00 – 10h30 Pause café

10h30 – 13h00 Atelier 1
Président : Prof. Christoph LUTGE
Rapporteur : Prof. Lotfi BOULAHRIR
• Prof. Omar KETTANI, Université Mohamed V, Rabat : « Esprit de solidarité (takaful) en finance islamique »
• Prof. Mohammed BOUDJELAL, Université M’Sila, Algérie : « La finance Islamique, une alternative aux dérives de la finance conventionnelle »
• Mr. Khalil LABNIOURI, Directeur Commercial et membre du Directoire Dar Assafaa, « Le marché de la finance islamique au Maroc : quelles particularités et quelles prospectives ? »
• Prof. Dominique De COURCELLES, Présidente du CIRID : « Penser l’économie au 21ème siècle, un défi »
Discussion

13h00 – 14h15 Déjeuner

14h30 – 16h00 Atelier 2
Président : Prof. Omar KETTANI
Rapporteur : Prof. El Houssain ATTAK
• Prof. Abdelaziz EL IDRISSI, Université Ibn Tofail kénitra : « Le mythe de l’éthique financière »
• Prof. Khalid EL OUAFA, Université Cadi Ayyad, Safi « La finance islamique face à l’asymétrie informationnelle »
• Prof. Reguia CHERROUN et Prof. Hasina CHERROUN, Université Mohamed Khieder-Biskra, Algérie : “Islamic Banks and Social justice”
• Prof. Geneviève CAUSSE, Université Paris-Est et ESCP-Europe : « La dimension éthique de la finance islamique »
• Prof. Abdelbari EL KHAMLICHI, Université Chouaib Doukkali, El Jadida : « Persistance de la performance des fonds d’investissement islamiques »
Discussion

16h00 – 16h30 Pause café
16h 30 – 18h00 Atelier 3
Président : Prof. Mohammed BOUDJELAL
Rapporteur : Prof. Salah Eddine KARTOBI
• Prof. Elyes ABIDI et Prof Bouthaina REGAIG, Université de Tunis El Manar : « Efficience des banques islamiques »
• Mr. Kader ALAOUI, Chercheur, Université de Kuala Lumpur, Malaysia : “Interest Free Credit Facility (QH) and Financial Inclusion: Case of MENA Region”
• Prof. Reguia CHERROUN et Prof. Ali RAHAL, Université Mohamed Khieder-Biskra, Algérie :
« المخاطر البنكية في البنوك الإسلامية »
• Prof. Razane CHROQUI, Université Hassan I, Settat : « Banques islamiques au Maroc : dispositifs, défis et perspectives »
• Mr. Mohammed EL MEHDI, président de l’ASMECI Casablanca : « Quelle place pour la micro-finance islamique au Maroc ? »
• Mr. Sami ASSOULAIMANI, Directeur Associé au cabinet Assoulaimani & Associés : « La Finance Islamique : quel apport pour la PME? »
Discussion

Vendredi 31 octobre 2014

08h30 – 11h00 Atelier doctoral
• Faïrouz BADAJ et Prof. Bouchra RADI, ENCG Agadir, Université Ibn Zohr : « La Moucharaka : une nouvelle perspective de financement des PME au Maroc. »
• Meryem BENABDERRAHMANE et CHOUJTANI Khadija, FSJES, Université Mohammed V, Salé : « Sukuk Nakheel, case study of islamic finance crisis »
• Prof. Mustapha SOUIRI et Mohamed BOITI, FSJES-Université Hassan II : « L’intégration de l’éthique en finance ; l’investissement socialement responsable »
• Nadia BOUARIF, FSJES Université Ibn Toufail, Kénitra : « Quelles valeurs ? Pour quelle éthique »
• Mohamed BOUAYAD, FSJES, Université Cadi Ayyad : « La relation entre la finance islamique et conventionnelle, est-elle alternative ou complémentaire ? »
• Adil CHERKAOUI, FSJES, Université Ain chock – Casablanca : « La perception des praticiens des enjeux et perspectives du développement de la finance islamique au Maroc. »
• Mohammed Salah CHIADMI et Prof. Fouzia GHAITI, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Modélisation de la mémoire longue : cas des indices boursiers islamiques »
• Amina DCHIECHE et ABOULAICHE Rajae, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Islamic Contingent Premium Options »
• Fatima Zohra IHASSAINI et Prof. Mohamed TKIOUAT, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Vers un Masi et un Madex islamiques sur la bourse de Casablanca »
• Talal LAHLOU, FSJES, Université Mohammed V, Rabat : « Modélisation de l’évaluation de la spéculation et projection sur un marché financier islamique »
• Mohamed Amine SOUISSI et Prof. Mohamed TKIOUAT, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Introduction des Sukuks au Maroc : Enjeux et risques »
Discussion

11h00 – 11h 30 Pause café

11h30 – 12h00 Synthèse
Président : Prof. Brahim BOUAYAD
• Atelier 1 : Prof. Lotfi BOULAHRIR, GREER, Université Cadi Ayyad
• Atelier 2: Prof. El Houssain ATTAK, LCGE, Université Cadi Ayyad
• Atelier 3 : Prof. Salah Eddine KARTOBI, GREER, Université Cadi Ayyad

13h45 – 14h30 Déjeuner

Informations pratiques
Lieu : Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de Marrakech
Dates : 30 et 31 octobre 2014
Comité d’organisation : cfep.uca@gmail.com

CCIS-Marrakech

Cliquer pour agrandir

RIBH

 

Comment se spécialiser en finance islamique ?

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Par Dr. Abdulbari Mashal – CEO RAQABA for Islamic Financial Consultations (UK)

Cette question fréquemment posée par les étudiants en économie et en finance n’a pas de réponse toute prête. Cet article présente cependant des directives issues de l’expérience pratique, susceptibles d’aider l’étudiant à s’engager dans une voie sûre pour acquérir une spécialisation en finance islamique.

Première règle : la spécialisation en finance conventionnelle est nécessaire. Aujourd’hui, il n’y a pas de spécialiste en finance islamique qui ne soit pas aussi spécialisé en finance conventionnelle. La spécialisation en finance conventionnelle est généralement acquise à travers un cursus académique composé de matières scientifiques basées sur le modèle capitaliste, ses valeurs et ses comportements. De même la spécialisation en finance islamique passe par l’acquisition d’un package équivalent de matières scientifiques. Ceci dit, ce package ne doit pas être une réplique du modèle conventionnel, mais doit mettre en relief les points de convergence et de divergence entre les deux modèles. Dans ce contexte, l’étude de l’économie et de la finance conventionnelles s’apparentera à une étude comparée et critique qui émane du point de vue de l’économie islamique.

Cette méthodologie s’applique de la même manière pour la spécialisation dans les divers métiers de la finance. L’universitaire ou le praticien qui souhaite se spécialiser dans l’une des branches de la finance islamique devra aussi se spécialiser dans une branche équivalente de la finance conventionnelle et en maîtriser la pratique, qu’il s’agisse de la banque islamique, des marchés de capitaux, ou des autres métiers de la finance contemporaine.

Deuxième règle : l’autoformation. En dépit de l’importance de la formation académique, la spécialisation dans l’une des branches de la finance islamique ne saurait se limiter à cet aspect. L’étudiant qui souhaite exceller dans ce domaine devra consentir un effort individuel de lecture et d’assimilation de livres choisis avec soin, en concertation avec des experts du domaine, afin de ne pas alourdir excessivement le volume de connaissances à assimiler. L’excellence dans la spécialité passe par une accumulation sélective de ces connaissances.

Troisième règle : l’organisation et la hiérarchisation des sources d’information. Malgré la profusion des livres et des communications scientifiques portant sur les diverses disciplines de l’économie et de la finance islamiques, une portion seulement de ces publications se distingue par sa qualité. Si l’étudiant s’engage dans l’étude systématique de toutes les parutions auxquelles il peut accéder, il risque de ne pas pouvoir maintenir sa progression : il est préférable qu’il se concentre sur les publications qui présentent la meilleure valeur ajoutée. L’étudiant trouvera ces matières essentiellement dans les revues scientifiques de référence, dans les travaux de recherche des spécialistes reconnus publiés à l’occasion de séminaires internationaux, ainsi que dans les publications des organisations internationales spécialisées.

En ce qui concerne les revues et publications, on peut citer principalement :
• la Revue d’économie islamique publiée par l’Institut d’Economie Islamique de l’Université King Abdulaziz de Jeddah (partenaire notamment de la Chaire éthique et normes de la finance – CENF, avec l’Université de la Sorbonne à Paris).
• la Revue d’études économiques islamiques de l’IRTI – Islamic Research and Training Institute, organe de la Banque Islamique de Développement à Jeddah.
• la revue de l’International Association for Islamic Economics.
• la revue de l’académie ISRA – International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance créée par la Banque Negara en Malaisie.

Pour ce qui des colloques et séminaires, il est important de suivre les manifestations qui accompagnent l’évolution du secteur, comme les réunions d’instances telles que :
International Islamic Fiqh Academy, organe de l’OCI – Organisation de la Conférence Islamique.
Conseil de Jurisprudence de la Ligue Islamique Mondiale.
AAOIFI.
• la société Shura de Sharia consulting au Koweit.
• ISRA, Banque Negara – Malaisie.
• World Islamic Economic Forum (WIEF).
Islamic International Foundation for Economics and Finance.
Zakat House (Koweit).
• Al Baraka Annual Islamic Economics Forum.

Les institutions spécialisées et leurs publications, constituent une autre source importante d’information :
• les publications de l’AAOIFI (Bahrain) relatives aux normes de Charia, éthique, comptabilité, audit et révision.
IFSB – Islamic Financial Services Board (Malaisie).
Bank Negara – Central Bank of Malaysia.
• l’Institut d’Economie Islamique de l’Université King Abdulaziz de Jeddah.
IRTI – Islamic Research and Training Institute.
ISRA – International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance.
Bank Albilad.
Al Rajhi Bank.
Islamic International Foundation for Economics and Finance.
Zakat House (Koweit).
Al Baraka Banking Group.

Quatrième règle : se familiariser avec la jurisprudence des transactions islamiques (Fiqh al muâamalat) et les objectifs supérieurs de la Charia (Maqassid). Ceci se fera à travers l’accès aux textes de référence du fiqh des quatre grandes écoles juridiques de l’Islam (madhâhib : malikisme, hanafisme, chaféisme, hanbalisme). Parmi les sources d’information sur le fiqh on peut citer l’encyclopédie koweitienne du fiqh, l’introduction au fiqh islamique de Sheikh Mostafa Azzarqa, le recueil des règles du fiqh du Docteur Ali Annadwi, l’encyclopédie Zaïd des règles du fiqh, les résolutions des assemblées du fiqh, les normes juridiques de l’AAOIFI, ainsi que les résolutions et les fatwas des Sharia boards des principales banques islamiques. En ce qui concerne les Maqassid, on citera en priorité le livre Al Muwafaqat d’Abu Ishaq al-Shatibi, ainsi que le livre Maqassid acharia d’Ibn Aachour, auquel il conviendra d’ajouter quelques livres contemporains sur le sujet.

Cinquième règle : la recherche sur Internet. Les ressources documentaires mentionnées dans cet article sont en partie disponibles en ligne sur les sites des institutions concernées. Les documents qui ne sont pas directement accessibles sur ces sites pourront être trouvés sur d’autres sites dédiés à ces sujets.

« كيف أصبح متخصصًا في الاقتصاد والمصارف الإسلامية؟ بقلم الدكتور عبدالباري مشعل »
Traduit de l’Arabe par RIBH

Article lié : Quelle formation pour se spécialiser en finance islamique ?

Finance islamique : BNP Paribas avance ses pions au Maghreb

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Siège-BNP-Paribas-El-Djazaïr

Futur siège BNP Paribas El Djazaïr à Alger – Bab Ezzouar

Après avoir récemment annoncé que la finance islamique constitue désormais une priorité pour sa filiale marocaine, BNP Paribas se lance dans la finance islamique en Algérie. Créée en 2002, BNP Paribas El Djazaïr est une filiale à 100% du Groupe BNP Paribas, et possède aujourd’hui un réseau de 70 agences en Algérie.

BNP Paribas El Djazaïr se prépare à lancer un leasing conforme à la Charia islamique. « BNP Paribas El Djazaïr lance son offre islamique, avec l’Ijara et le compte El Badil. Nous attendons l’accord du régulateur (Banque d’Algérie, NDLR) pour la mise sur le marché », a annoncé le 30 octobre 20014 à TSA son directeur général, Pascal Fevre. L’Ijara est un « leasing islamique conforme aux préceptes de la Charia », précise Rachid Dahmane, responsable de la business unit des financements alternatifs de la banque.

Le leasing halal de BNP est un contrat par lequel la banque acquiert préalablement un bien pour ensuite le louer à une personne ou à une entreprise. Il permet de répondre aux convictions religieuses de certains clients, selon les responsables de la filiale algérienne du groupe bancaire français. «Dans le leasing classique, le client commence à payer un loyer avant de commencer à jouir du bien. Le produit Ijara lui permet d’abord de prendre possession du bien, de jouir et de payer ensuite », explique M. Fevre. Le leasing permet aux entreprises d’acquérir, via la banque, des biens mobiliers. Le crédit immobilier n’est pas concerné par Ijara, précise M. Fevre.

Offrir un produit dans le respect de la Charia

La décision de BNP Paribas Algérie de se lancer dans ce que les banquiers désignent par le financement alternatif, a été motivée par l’attitude de certains clients, réticents à se tourner vers l’offre de financement classique, selon M. Fevre. Ces offres qui intègrent le paiement de taux d’intérêts à la banque sont considérées comme illicites par la Charia.

BNP Paribas El Djazaïr voulait donc offrir à ses clients un produit dans le respect de la Charia, assure son DG. « Notre banque a pour vocation de servir ses clients. Tous ses clients », assure M. Fevre. « Cela nous permet de mieux répondre à ce que l’on attend de nous en Algérie », soutient-il. Pour se lancer dans le financement alternatif, BNP Paribas El Djazaïr a préalablement constitué son comité Charia dès 2012 pour ensuite se conforter à ses exigences. Ses membres sont Cheikh Abou Abdessalam, les docteurs Fares Mesdour et Mohd Daoud Bakar, précise M. Dahmane.

Comment souscrire à l’Ijara ?

Une fois le produit autorisé par la Banque d’Algérie et commercialisé, les clients intéressés pourront se diriger vers n’importe quelle agence BNP Paribas El Djazaïr pour obtenir la démarche à suivre. « Le principe d’instruction est le même que pour le leasing classique », explique M. Dahmane, sauf que tout se fait au sein de la business unit « financements alternatifs », précise Pascal Fevre. Et le Comité Charia est disponible pour répondre aux questions des clients en cas de besoin, assure le responsable des financements alternatifs.

Fevre précise aussi qu’il n’y a pas de limite de valeur du bien à financer avec l’Ijara. « On peut même avoir de « gros dossiers » en Ijara », souligne-t-il. « On va juste devoir s’assurer que le projet du client est compatible avec ses capacités financières », ajoute le DG, en avouant que de nombreuses opérations n’ont pas pu se financer, par le passé, faute de formules répondant à la demande de certains clients. « Au-delà de l’Ijara, nous resterons à l’écoute de nos clients et on renforcera notre offre alternative si les clients en expriment le besoin », assure M. Fevre.

Un nouveau siège flambant neuf

Outre le leasing halal, BNP Paribas El Djazaïr a lancé sa carte Visa en septembre dernier. « 2 000 cartes visas seront distribuées d’ici la fin de l’année », détaille M. Fevre. Le nouveau siège administratif et social de la filiale algérienne du géant bancaire français en construction, dans le quartier des affaires de Bab Ezzouar à l’est d’Alger, sera livré prochainement, selon le même responsable. « Nous allons nous retrouver à plus de 700 personnes à Bab Ezzouar. Le déménagement est prévu à la fin du premier trimestre 2015 », précise M. Fevre. Le siège représente un investissement de plus de six milliards de dinars (60 millions d’euros).

Massissilia Chafai, TSA-Algérie

Funds in the Khilafah State : le système financier du Caliphat

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Originaire de la ville d’Al-Khaleel (Hebron) en Palestine, Sheikh Abdul Qadeem Zalloom (1924 – 2003) est un lauréat de l’université égyptienne d’Al Azhar. Son livre “Funds in the Khilafah State” aborde de manière détaillée la question de la monnaie et des finances publiques sous le Caliphat.

En se référant aux règles de la Charia, le livre passe en revue les sources de financement du Califat et explique comment, quand et où ces ressources doivent être collectées. Il jette aussi la lumière sur les ayants droit et les domaines dans lesquels ces fonds peuvent être dépensés.

Les règles appliquées dans le livre sont exclusivement basées sur le Coran et la Sounnah, après une étude attentive des positions des Sahaba (compagnons), des tabi’în (les successeurs), leurs successeurs et l’opinion des moujtahidin (jurisconsultes).

Le système du Khilafah prenant en charge les affaires de la Oummah, il administre les fonds collectés par l’Etat et assure leur affectation, en conformité avec les prescriptions divines concernant le type de revenus, leur collecte, les bénéficiaires et l’utilisation des fonds.

RIBH

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Executive Master en Finance Islamique à l’université Paris-Dauphine

Cahiers de la finance islamique de l’EMS Strasbourg n° 7

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Le numéro 7 des Cahiers de la Finance Islamique édités par l’Ecole de Management de Strasbourg – Université de Strasbourg, vient de paraître.

Première publication en langue française consacrée à la recherche en finance islamique, la revue est pilotée par un comité scientifique composé de professeurs du Diplôme Executive MBA en Finance Islamique et animée par un comité de rédaction regroupant des universitaires et professionnels participant au Programme de Recherche Banque et Finance Islamique de l’École de Management Strasbourg, Université de Strasbourg.

Sommaire

  • Editorial : À l’Ouest du nouveau : les sukuk souverains, Pr. Laurent Weill
  • Financement bancaire islamique dans le contexte de la crise financière, Yomna DAOUD et Aïda KAMMOUN
  • La règle de la récupération et ses fondements jurisprudentiels, Mohamed Talal LAHLOU
  • Perspectives d’investissements islamiques : analyse des marchés financiers 2013, Mouâd BOUTAOUR-KANDIL
  • Les sukuk optionnels, sukuk à remboursement anticipé, convertibles et échangeables, Paul-Olivier KLEIN
  • Conformité au droit musulman et au droit français, question(s) d’articulation(s) : l’exemple de la clause bénéficiaire, Ezzedine GHLAMALLAH
  • Le traitement fiscal de l’assurance-vie islamique, Florian BURNAT

Les colonnes des Cahiers sont ouvertes, après validation, aux contributions de recherche fondamentale ou appliquée, de toutes les disciplines concernées par la finance islamique. Une attention particulière est portée à l’originalité du travail qui devra nécessairement comporter l’indication des sources. Les propositions (Times new roman 12, interligne simple) sont à envoyer à cette adresse en fichier word : cahiersfinanceislamique@misha.cnrs.fr

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L’Etat Islamique émettra le dinar d’or et le dirham d’argent

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© Photo Le Point

Le quotidien arabe Asharq Al Awsat rapporte dans son édition du 12 novembre 2014 que l’Etat Islamique – plus connu sous ses acronymes ISIS ou Daesh – s’apprête à créer sa propre monnaie d’or et d’argent dans les territoires qu’il contrôle en Iraq et en Syrie, ressuscitant ainsi l’ancien système monétaire islamique basé sur le dinar d’or et le dirham d’argent. Selon Asharq Al Awsat, l’annonce aurait été faite récemment par des imams dans les mosquées de Mosul et Naynawa en Iraq.

Selon un communiqué de l’AFP cité par Le Point du 13 novembre 2014, les forums djihadistes relaient un communiqué de l’EI selon lequel : « Si Dieu le veut, différentes pièces vont être fabriquées en or, argent et cuivre ». Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de l’Etat Islamique d’édifier le Califat, un système alternatif à l’ordre politique et économique établi, en remplaçant « le système monétaire tyrannique imposé aux musulmans qui a conduit à leur oppression ».

Commentant cette information, le site américain Zero Hedge estime que le trading de l’or contre le pétrole vendu sur le marché informel par l’Etat Islamique constituerait un casus belli supplémentaire contre les USA et le pétrodollar, le dollar n’étant depuis 1974 plus adossé à l’or mais aux F16.

Dans ce contexte, la tension déjà élevée au Moyen Orient est aggravée par les avancées significatives de l’organisation Boko Haram au Nigeria, qui vient de déclarer son allégeance à l’Etat Islamique. Le Nigéria est le huitième exportateur mondial de pétrole brut.

Certains savants musulmans, dont le Sheik Imran Hossein, estiment que le papier monnaie est frauduleux en islam, tout comme le riba (usure), le dinar et le dirham étant les seules monnaies mentionnées dans le Coran.

La Malaisie et l’Indonésie ont déjà pris des initiatives limitées de mise en circulation du dinar d’or.


Un besoin urgent de former les banquiers à la finance islamique

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Avec la montée en puissance de la finance islamique à l’échelle internationale, il y a un besoin urgent de former les banquiers aux techniques et aux produits de la finance islamique affirme Omar Azmi, directeur général de l’IRTI – Islamic Research and Training Institute, membre du groupe Banque Islamique de Développement.

Ceci est du à un manque de connaissance général de la finance islamique qui n’est pas un sujet du tronc commun des cursus universitaires et à un manque de ressources humaines qualifiées pour la gestion des institutions de finance islamique. Il en résulte une incapacité pour beaucoup de banquiers à bien comprendre les différences qui existent entre les produits islamiques et les produits conventionnels.

En dehors des universités, les banquiers peuvent recevoir des formations adaptées dans les centres de formation privés. « Quand je parle de banquiers, j’inclus aussi les régulateurs parce que les régulateurs doivent comprendre la finance islamique avant de pouvoir réguler une banque islamique. »

Le manque de formation et l’insuffisance de ressources humaines qualifiées sont étroitement liés, et concernent des sujets importants comme la gestion des liquidités par les banques islamiques et leur capacité à financer leurs investissements.

Parmi les autres questions importantes, on peut citer l’utilisation des sukuk, aussi bien pour le financement de projets à long terme que dans le cadre du développement de l’industrie du Takaful, ainsi que la nécessité pour chaque pays de s’inspirer des expériences réussies au niveau d’autres pays.

Dans le cas des banques commerciales qui ont choisi d’offrir des produits de finance islamique, dans la mesure où elles respectent les normes développées par l’IFSB – Islamic Financial Services Board et l’AAOIFI – Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions, ces institutions ne devraient pas être confrontées à des difficultés en matière de conformité à la Charia, même pour celles qui sont filiales de banques conventionnelles, a-t-il ajouté.

Avec le support de la Banque Islamique de Développement, et l’intérêt croissant pour la finance islamique d’institutions internationales telles que la Banque Mondiale et le FMI – Fonds Monétaire International, on peut espérer que celle-ci atteindra un jour un niveau de développement similaire à celui de la finance conventionnelle, conclu le directeur général de l’IRTI.

RIBH

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Finance islamique : le dinar or pour préparer l’après dollar

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L’Islam propose un modèle économique qui peut apporter des solutions aux problèmes d’inflation, et d’endettement actuels. Le mouvement dinar, conduit par l’économiste espagnol Shaykh Umar Vadillo et le World Islamic Mint, militent depuis une vingtaine d’année pour l’utilisation de la monnaie sunnah : le dinar d’or et le dirham d’argent.

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Shaykh Umar Vadillo – La monnaie en espagnol se dit dinero (dinar)

Les objectifs de ces démarches vont au delà de la finance islamique qui se contente d’islamiser les produits de la finance conventionnelle à travers des montages financiers compliqués – et forcément plus chers – en les affublant de termes arabes pour les rendre crédibles aux yeux de la clientèle ciblée. La restauration du dinar d’or est la condition première pour atteindre les maqassid – les objectifs ultimes de la Charia et de la Sunnah – pour libérer l’homme de l’oppression du capital.

Cette aspiration est remise d’actualité suite à la récente initiative de l’Etat Islamique d’émettre sa propre monnaie comprenant le dinar d’or, le dirham d’argent et le felss de cuivre.

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La Chine prépare déjà l’après dollar

La Chine se prépare déjà à l’ère post-dollar et accumule les lingots d’or pour mieux imposer sa monnaie, le yuan. En 2013, la Chine est devenu le premier pays dans l’histoire, à avoir acheté plus de 1.000 tonnes d’or en une seule année. En deux ans et demi, le pays a acheté 2.500 tonnes d’or, c’est-à-dire l’équivalent de la totalité du stock d’or de la France (2.435 tonnes). De plus, elle conserve à l’intérieur de ses frontières l’or que produisent toutes ses mines.

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« A ce train-là, la Chine devrait devenir, d’ici 2017, le pays ayant les premières réserves d’or au monde, devant les Etats-Unis. Cela fait sens, affirment plusieurs économistes : les dirigeants chinois sont à la manœuvre pour préparer l’après-règne du dollar. La Chine possède en effet plus de 5.000 milliards de dollars, dont la valeur ne cesse depuis cinq ans, de baisser, suite aux opérations d’émissions massives « Quantitative Easing » lancées par la Réserve fédérale. »

RIBH

Maroc : la loi 103.12 ouvre la porte à la banque islamique

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Loi n° 103.12

Texte de la loi 103.12 – Document Pdf Arabe

La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés est définitivement adoptée.

  • Les banques n’attendent que la publication du texte au Bulletin Officiel pour créer leurs filiales dédiées à la banque participative.
  • Bank Al-Maghrib, la banque centrale a déjà préparé les projets de décrets d’application.

Le parlement marocain a adopté le 25 novembre 2014 la nouvelle mouture du code bancaire – Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés – dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).

Une partie des amendements introduits le 22 octobre 2014 par l’opposition au niveau de la Chambre des Conseillers (2ème chambre) a été écartée.

Ci-dessus le texte définitif en arabe de la loi 103.12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés adoptée par le parlement marocain.

Les principales banques marocaines travaillent depuis plusieurs mois en vue de la création de filiales spécialisées dans la finance halal et n’attendent que la parution du texte au Bulletin Officiel pour lancer leur activité de finance participative.

RIBH

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Marketing des marchés financiers Sharia-Compliant à la Bourse de Casablanca

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Workshop-Marketing-AMFP

L’Association Marocaine pour les Professionnels de la Finance Participative – Sharia Compliant, AMFP, en partenariat avec la Bourse de Casablanca, L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) et ISFIN, organise un workshop sous le thème : «Marketing des marchés financiers Sharia-Compliant», et ce le jeudi 11 Décembre 2014 au siège de la Bourse de Casablanca à partir de 17h30.

Ce workshop sera animé par :

• M. Laurent MARLIER, Président & CEO ISFIN et Expert International en Marketing des Marchés et Produits Islamiques
• M. Mohamed NACIRI, Professeur à l’Institut Dar El Hadith El Hassania
• M. Wail AAMINOU, Chercheur Doctorant en Finance Islamique
• Dr. Ali Idrissi Alami, modérateur et membre fondateur de l’AMFP

Durant le workshop, une convention de partenariat sera signée entre l’Association Marocaine pour les professionnels de la finance participative – Sharia – Compliant (AMFP) et L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB).

Le workshop est ouvert aux professionnels intéressés par la Finance Participative – Sharia-Compliant.

Merci de confirmer votre présence par mail à : info@amfp.ma ou ampfp.sc@gmail.com

Autres articles sur les séminaires précédents de l’AMFP :

Finance islamique : épargner ou investir avec Banque Zitouna

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Hisseb-Tawfir-de-Banque-Zitouna

Destiné aux particuliers, Hisseb Tawfir de Banque Zitouna est un compte d’épargne conforme aux principes de la finance Islamique. La banque propose aussi des comptes d’investissement aux clients désirant valoriser leur capital.

Hisseb Tawfir, le compte épargne

L’argent déposé sur Hisseb Tawfir bénéficie d’une rémunération à travers la technique de Moudharaba. Une formule qui prévoit le partage des résultats entre le client en tant que bailleur de fonds (Rab El Mal) et la Banque en tant que gestionnaire (Moudhareb) selon des proportions convenues d’avance.

Hisseb Tawfir s’adresse aux particuliers à la recherche de solutions financières pour préparer leur avenir, qu’il s’agisse d’acquérir une maison, acheter une voiture, financer les études des enfants, etc. L’épargne Hisseb Tawfir leur permet de constituer un capital à leur rythme en profitant d’une rémunération conforme aux principes de la Finance Islamique.

Caractéristiques du compte Hisseb Tawfir :

• Une rémunération versée chaque trimestre.
• Epargne flexible : liberté de versement mensuel, trimestriel ou annuel.
• Epargne disponible : possibilité d’effectuer des retraits sur Hisseb Tawfir à tout moment.
• Un livret d’épargne permettant une meilleure visibilité sur l’évolution de l’épargne.
• La Carte de retrait Tawfir permet de faire face à des dépenses urgentes.
• Tawassol, espace virtuel pour la gestion et le suivi à distance.

Hisseb Istithmar, le compte investissement

Hisseb Istithmar de Banque Zitouna est destiné aux particuliers intéressés par un investissement optimal de leurs capitaux. Il s’agit d’une formule d’investissement où le client bénéficie de l’expertise de Banque Zitouna qu’il autorise à investir au mieux ses fonds dans un certain nombre de projets.

La clé de répartition des profits est préalablement convenue avec Banque Zitouna et permet au client de la banque d’accéder à des niveaux de profits plus ou moins importants selon le niveau de performance.

Avec l’option Istithmar Mouajah, Banque Zitouna offre la possibilité au client de choisir lui même le projet dans lequel il veut investir à partir d’une liste de projets potentiellement rentables.

Caractéristiques du compte Hisseb Istithmar :

• Rémunération versée conformément aux principes de la Finance Islamique et selon la technique de Moudharaba.
• Rémunération qui dépend de la formule d’investissement choisie et de la durée des investissements.
• Produits d’investissement validés par le Comité Charia.
• Tawassol, espace virtuel pour la gestion et le suivi à distance.

RIBH

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